Maryse Boudineau-Doussaint - JORFSearch

Maryse Boudineau-Doussaint

Autre nom possible de la personne recherchée:

Maryse Boudineau Maryse Doussaint

De:	Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2016-05-24"
date_fin="2019-05-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000032584464 (source JORF)

nomination

26 Mai 2016 26/05/2016

De:	Maryse Boudineau-Doussaint conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Maryse Boudineau-Doussaint conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000817457 (source JORF)

désignation

07 Janvier 2007 07/01/2007

De:	Maryse Boudineau-Doussaint conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 les fonctions de Assesseur suppléant
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000634315 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2006 04/01/2006

De:	Maryse Boudineau-Doussaint conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000627189 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2005 11/01/2005

De:	Maryse Boudineau-Doussaint première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003